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Actualités
Le 25 juin 2014
La jurisprudence des cessions de sites : vers un cyber fonds de commerce ?
L’apparition du commerce sur Internet a naturellement fait naître un contentieux abondant. Il devrait en être ainsi notamment pour les cessions de site. Nous étudierons ...
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Le 19 juin 2014
Projet de loi Pinel : vers un statut des baux commerciaux à deux vitesses ?
Le projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises consacre aux baux commerciaux de nombreuses dispositions destinées à renforcer la ...
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Le 25 juin 2014
Baby-Loup: le licenciement de la salariée voilée confirmé
Le licenciement pour faute grave d'une employée de la crèche Baby-Loup a été validé ce mercredi par la Cour de cassation. L'intéressée pourrait porter ...
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Le 19 juin 2014
La convention d'occupation précaire
Contrairement à ce que l’on peut croire, la COP ne se caractérise ni par sa durée, ni par son prix mais par d’autres critères. La COP se ...
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